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Création d'entreprise Incorporation d’un OBNL : Un Service Clé en Main
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Incorporation d’un OBNL : Un Service Clé en Main

À partir de 695,00 $

Créez votre Organisme à But Non Lucratif (OBNL) en toute conformité avec notre service d’incorporation réalisé par un avocat, incluant tous les frais gouvernementaux.

  • Incorporation Provinciale ou Fédérale
    ✔ Québec : Incorporation par lettres patentes auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ)
    ✔ Fédéral : Incorporation auprès de Corporations Canada – Organisations à but non lucratif (ISDE) + immatriculation au Québec

  • Rédaction des Statuts et Règlements
    ✔ Documents personnalisés selon votre mission et conformes aux exigences légales.

  • Livre de Minutes Électronique (Inclus)
    ✔ Notre service inclus votre livre de minutes avec toutes vos Résolutions initiales, registres obligatoires, règlements internes, organisation des documents.

📩 Démarrez votre OBNL dès aujourd’hui avec un service complet et sécurisé !

Vérifiez avec un comptable ou un fiscaliste si la commande de TPS/TVQ est obligatoire ou recommandé pour votre entreprise.

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